Politique de confidentialité pour Remboursements et Retours
Personnes concernées : utilisateurs de la section remboursements et retours
Conformément aux art. 13 du Règlement européen 2016/679, nous vous informons que GA.MA SRL, dont le siège se trouve via Sant’Alberto, 1714 – 40018 San Pietro Casale (province de Bologne) – Italie, en sa qualité de Responsable du traitement, traite vos données (nom, prénom, adresse, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone) pour répondre à vos demandes. La fourniture des données pour ces finalités est l’exécution de celle-ci. La base juridique du traitement est l’art. 6.1.B) du RGPD.
Vos données personnelles seront traitées, par des moyens manuels, électroniques et/ou télématiques, par le biais de l’utilisation de cookies (comme indiqué dans la politique relative aux cookies disponible sur le site), et à l’aide de calculateurs électroniques en utilisant des logiciels tiers dans le respect des modalités visées aux art. 6 et 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité prévues adaptées.
Vos données seront traitées par du personnel dûment nommé et pourront être traitées par des tiers appartenant, à titre d’exemple, aux catégories suivantes :
- intervenants externes qui fournissent des services dans le cloud ;
- prestataires de services d’assistance technique ;
- sociétés tierces qui fournissent des services pour la gestion du système informatique, y compris les services d’hébergement des serveurs et de sauvegarde.
Les intervenants appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus agiront, dans certains cas, en tant que sous-traitants du traitement expressément nommés par le Responsable du traitement dans le respect de l’art. 28 du RGPD, dans d’autres cas en totale autonomie en tant que responsables du traitement distincts, restant entendu que, dans ce dernier cas, la communication de vos données personnelles à ces responsables autonomes est effectuée uniquement aux fins de poursuivre les finalités indiquées dans la présente politique.
La liste de ces intervenants est disponible en en faisant la demande à envoyer aux coordonnées figurant dans la présente politique.
Vos données ne seront pas rendues publiques.
Pour des besoins techniques et/ou liés à l’organisation, vos données sont transférées vers des pays membres de l’Union européenne.
Nous vous informons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, aux sens de l'art. 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles est fixée pour un laps de temps n’excédant pas la durée nécessaire à l’exécution des services fournis.
Le responsable du traitement est GA.MA S.r.l., dont le siège se trouve via Sant'Alberto, 1714 – 40018 San Pietro in Casale (province de Bologne) – Italie, e-mail privacy@gama.eu – tél. + 39 051 6668811 en la personne de son représentant légal en exercice. Vous avez le droit de demander au Responsable l’annulation (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, et, de manière générale, vous pouvez exercer tous les droits prévus par les art. 15 et suivants du Règlement européen 2016/679 en écrivant à l’adresse privacy@gama.eu ou en contactant le Responsable aux coordonnées d’entreprise figurant dans ce document. La personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Règlement (UE) 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 - Droits de la personne concernée
- La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles à son sujet, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible et elle a la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
- La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
- de l’origine des données personnelles ;
- des finalités et des modalités du traitement ;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
- des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2 ;
- des intervenants ou des catégories d’intervenants auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnel autorisé au traitement des données personnelles.
- La personne concernée a le droit d’obtenir :
- la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a un intérêt, l’intégration des données ;
- l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire vis-à-vis des objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
- l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, également pour ce qui est de leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où cette obligation se révèle impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
- la portabilité des données.
- La personne concernée a le droit de s’opposer à tout ou partie :
- pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui la concernent, même si elles sont pertinentes pour le but de la collecte ;
- au traitement des données personnelles qui la concernent aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’exécution d’études de marché ou de communication commerciale.